Conditions générales d'utilisation GOTLR

Conditions Générales d’Utilisation
Mis à jour le : 1 juillet 2021

PREAMBULE
GOTLR est une plateforme d’application mobile et un site web, disponible à l’adresse https://www.gotlr.com (le “site”).
Ce Site est édité par GOTLR, Société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au SS 59 Rue de Ponthieu B562, 75008 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 848 506 861, (ci-après ‘l’Editeur’) . GOTLR est accessibles aux utilisateurs (le ou les ‘Utilisateurs’).
Hébergement OMC Corporation au capital de 10 069 020 euros, SAS, dont le siège social est situé au 1 rond-point Benjamin Franklin
34938 Montpellier Cedex 9 France. Courriel : edito@gotlr.com
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les ‘Conditions’ ou prises dans leur ensemble, le ‘Contrat’) est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et GOTLR. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, GOTLR se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

ARTICLE 1ER : OBJET DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Mise en relation entre particuliers et entre particuliers et professionnels (le ou les ‘Service(s)’) .

GOTLR agit en tant qu’intermédiaire transparent via sa plateforme d’application mobile, entre utilisateurs physiques responsables et majeur ayant acceptés et respectés au préalable toutes les conditions générales d’utilisation de l’application GOTLR.

La plateforme d’application n’est pas une société de coursiers, ni de livraison mais  une plateforme d’entraide collaborative support intermédiaire entre demandeurs de service. 

Le service d’intermédiaire GOTLR s’adresse aux personnes physiques responsables et majeures. Les profils “PRO” sont présents sur la plateforme afin d’indiquer leurs présences sur notre carte virtuelle. Ils ne sont en aucun cas rémunérés par la plateforme. Ces profils “PRO” peuvent agir dans le cadre de leur activité, et peuvent utiliser la plateforme dans l’objectif de se mettre en relation avec un utilisateur demandeur. Aucune taxe en lien avec leurs activités n’est à confondre avec notre support d’application qui vise uniquement à sa mise en relation. 

1.1 Utilisateur

CONCEPT DE BASE- FONCTIONNEMENT

Concept de base

X et Y se mettent d’accord via le système GOTLR. X effectue un paiement vers la plateforme P, qui retient les fonds afin que Y puisse lui rendre service. 

Y est tenu informé du règlement de X, et effectue donc la course pour celui-ci. Une fois Y arrivé physiquement face à X, ce dernier vérifie et confirme sa bonne réception. Dès lors Y reçoit le paiement de Y via P sur son compte bancaire.

L’utilisateur demandeur est chargé de régler une somme convenue avec son génie avec lequel il se met d’accord sur les détails de la transaction via notre chat. La plateforme, est en charge de sécuriser la transaction entre les deux participants. Tant que la course n’est pas confirmée par le demandeur qui reçoit sa commande, la somme déposée par le demandeur restera sur la plateforme sous la responsabilité de GOTLR qui pourra juger l’autorisation du déblocage de celle-ci, destiné au GOTLR concerné. Une fois la confirmation de réception par le demandeur, le GOTLR peut donc recevoir son montant dû, qui comprends le prix du produit accompagné des frais pour la course qui a été effectuée. 

Fonctionnement

Concept GOTLR et processus de fonctionnement™ .
UTILISATEURS 
1/ ENREGISTREMENT 
L’utilisateur renseigne ses informations et créé son mot de passe en suivant le lien “s’enregistrer”. Il reçoit l’un après l’autre, ses deux codes OTP de sécurité, le premier par Mail et le second par SMS afin de confirmer son adresse email et son numéro de téléphone via l’application GOTLR. 
 
2/ CONNECTION
Une fois les informations renseignées et confirmées, l’utilisateur entre les identifiants sur la page de connection. 
 
3/ PROFIL PERSONNEL
L’utilisateur renseigne les différentes informations suivantes: Adresse(s), photo de profil, A propos et coordonnées bancaires.
 
4/ POSTER UNE DEMANDE 
A) L’utilisateur sélectionne le bouton “demander”(+) dans la palette d’accueil puis renseigne les informations suivantes: 
Son besoin, l’adresse, la date et l’heure de réception. 
B) L’utilisateur ajoute le(s) produit(s) en sélectionnant le bouton “Ajout produit(s)” puis renseigne les informations suivantes:
Catégorie de produits, nom, description, prix, adresse et photo(s) du(des) produit(s), puis valide ses informations. 
C) À l’étape suivante, l’utilisateur a la possibilité de rechercher une Enseigne précise ou une ville dans la laquelle il souhaite acheter le(s) produit(s). 
D) L’utilisateur valide avec le bouton “poster” pour publier sa demande et celle-ci est automatiquement placée dans les “Demandes postées” de la section “Mon activité” de la palette d’accueil. 
 
5/ PROPOSITION(S) 
A) L’utilisateur reçoit une ou plusieurs propositions de la part du(des) Génie(s) concernant sa demande postée dans les “Propositions reçues” de la section “Mon activité” de la palette d’accueil. 
B) L’utilisateur peut choisir de rentrer en contact avec le Génie de son choix ayant proposé de lui rendre service en sélectionnant le button “Dialoguer”. 
C) Après accord entre l’utilisateur et son Génie via la boite de dialogue, le Génie émet une offre directement dans celle-ci. 
D) L’utilisateur vérifie l’offre et le récapitulatif de la commande émanant de son Génie puis confirme et valide celle-ci. Le montant est alors débité de sa carte de crédit enregistrée puis mis sous séquestre par la plate-forme GOTLR. 
 
6/ SERVICE ET RÉCEPTION 
A) Une fois le service débutée, la demande en cours de réalisation est automatiquement placée dans les “Demandes actives” de la section “Mon activité” de la palette d’accueil.
B) L’utilisateur peut dialoguer avec son Génie à tout moment pendant le service en cours. 
C) L’utilisateur peut suivre sa commande en sélectionnant “Suivi de commande” 
D) Une fois le Génie arrivé à destination à l’adresse indiquée, l’utilisateur et son Génie valident chacun sur leurs smartphones la confirmation du service rendu en validant sur “Confirmer le dépôt”. 
 
7/ NOTE ET COMMENTAIRE 
A) Après le dépôt par le Génie, l’utilisateur a la possibilité de laisser une évaluation à son Génie pour le service rendu. 
 
GÉNIES 
8/ DEVENIR GÉNIE 
A) Pour devenir Génie, passer en mode Génie en sélectionnant le curseur en haut de la page d’accueil de l’application. 
B) Une fois avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions d’utilisation, l’enregistrement de votre carte bancaire est requis pour le prélèvement unique du montant de 1 euro pour la contribution à la maintenance de l’application.
 
9/ VÉRIFICATION 
A) Toutes inscriptions en tant que Génie nécessitent une vérification par Société GOTLR. À cette étape via le système d’importation, une pièce d’identité (Carte d’identité, Passeport, Nouveau permis)est requise. 
B) La prise de photo portrait de l’utilisateur est requise. 
C) Les éléments seront vérifiés puis l’utilisateur recevra une notification de confirmation après vérification de la conformité.
 
10/ EFFECTUER UN SERVICE
A) Sur l’écran d’accueil, le Génie peut consulter les demandes émises par les demandeurs. 
B) Le Génie peut choisir les demandes postées puis accepter de rendre service aux utilisateurs demandeurs. 
C) Le Génie est alors dans l’attente du début de dialogue par son demandeur. 
D) Une fois en accord avec son interlocuteur, 
Le Génie émet une offre de prix pour le(s) produit(s) concerné(s) dans la boîte de dialogue. (Prix, date, heure). 
E) Le demandeur effectue son règlement puis le Génie est informé du paiement de son client. Il peut alors réaliser le service d’achat- dépôt. 
D) Une fois le Génie arrivé à destination à l’adresse indiquée, le Génie et son demandeur valident chacun sur leurs smartphones la confirmation du service rendu en validant sur “Confirmer le dépôt”. 
 
11/ NOTE ET COMMENTAIRE 
A) Après le dépôt par le Génie, celui-ci a la possibilité de laisser une évaluation à son client demandeur. 
 
12/ CARTE INTERACTIVE 
A) Les utilisateurs peuvent interagir directement sur la carte de situation sur l’écran d’accueil. 
B) Il est possible d’agrandir la zone, basculer en mode 3D, effectuer la recherche d’un commerce ou d’un Génie puis sélectionner la boutique, le restaurant, ou le Génie sur la carte interactive. 
C) Une fois le commerce choisi, l’utilisateur rempli ses informations (besoin, description, date, budget etc…) puis publie sa demande directement. 
 
Remarque :
Il est également possible de choisir son Génie sur la carte interactive, puis formuler directement une demande dans la boîte de dialogue. Puis suivre les étapes Proposition 5B précédemment indiquées ci-dessus.

GOTLR, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
2.1 Accès à la plateforme en tant qu’utilisateur. Pour être éligible au Service, l’Utilisateur :

-Doit être une personne physique et majeure. 

-Doit être résidant en  France

-Doit avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisations

-Doit posséder un Smartphone et un abonnement nécessaire à accéder à un réseau internet. 

-Doit avoir effectué le paiement pour l’achat du(des) produit(s) qu’il décrit sur l’application au préalable dans l’intention unique de demander une prestation de service. 

GOTLR se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

2.2 Accès à la plateforme en tant que Génie. La plateforme GOTLR est disponible à l’utilisation par toutes personnes physiques, responsables et majeures. L’utilisateur nommé Génie est apte à le devenir sous conditions de présentation de documents d’identité, de pouvoir détenir un téléphone portable chargé au long de son service, également de pouvoir se déplacer par ses propres moyens en vélo, en deux roues motorisés (détenant les permis nécessaires), en voiture (détenant le permis B) ou en transport en commun.  Et enfin d’accepter et de respecter toutes les règles et conditions mis en place par GOTLR.

Le statut d’un Génie GOTLR peut être variable. Il peut agir en tant que professionnel ou comme particulier. Ce dernier relève des conditions d’usage de la plateforme qui se revendique comme étant une plateforme d’entraide et collaborative entre participants. Dans le cas d’un statut Génie professionnel, l’utilisateur devra fournir son numéro de SIRET afin de pouvoir se faire identifier par la société GOTLR.

ARTICLE 3: TRANSACTIONS

3.1 Paiement 

Le demandeur effectue directement Le paiement pour son service sur l’application GOTLR par carte bancaire. En validant l’offre proposé par le Génie, le demandeur donne à GOTLR une préautorisation bancaire de débit de compte qui couvre le prix du(des) produit(s), la commission du Génie et les frais de service GOTLR.

Dans le cas d’un paiement refusé de la banque émettrice par le demandeur, GOTLR en informera immédiatement le payeur et s’en suivra de l’annulation de la demande de service. 

Si toutefois le processus de paiement se déroule normalement comme convenu, une facture récapitulative sera émise automatiquement et mise à sa disposition.

3.2 Rémunération 

La rémunération du Génie est calculée en fonction du montant total du service à effectuer. Le pourcentage des commissions est calculé par tranche de montant total.  Le génie est crédité sur son compte portefeuille GOTLR à l’instant où le demandeur et lui même auront confirmé le bon déroulement du service effectué. 

 Tous les Génies, peuvent demander de manière autonome via leur panneau de bord, le transfert de leur solde vers leur compte bancaire. Les transferts sont instantanés et nécessitent des frais de 0.15ct d’euros par transaction.

3.3 Fiscalité et obligations dans le cadre des revenus

La société GOTLR est soumise à des obligations légales, fiscales et administratives.

Les revenus accumulés par un utilisateur Génie particulier Pour un(e) célibataire (divorcé(e), séparé(e) ou veuf, donc un personne détenant 1 seule part), le revenu net imposable ne doit pas dépasser 15341 euros pour ne pas être imposé (ce seuil augmente en fonction du nombre de parts au foyer fiscal). Lors d’un dépassement du plafond des revenus en tant que particulier, celui-ci devra être déclaré par l’utilisateur auprès du service des impôts notamment du paiement des cotisations et contributions sociales dans le cadre des travailleurs indépendants.

L’utilisateur est dans l’obligation de se soumettre aux règlements en rapport avec la législation. Il lui incombe donc d’être en règle dans ses déclarations ainsi que dans les formalités nécessaires à son activité.

Les plateformes de l’économie collaborative sont soumises à des obligations envers l’administration fiscale depuis 2019. Pour ces raisons et conformément à l’article 242 bis du code général des impôts, La société GOTLR a l’obligation de déclarer chaque revenu généré par nos utilisateurs dès le seuil de 3 000€ atteint par année. 

Pour toutes questions relatives aux déclarations vous pourrez contacter le service concerné à l’adresse suivante: economie-collaborative@urssaf.fr

3.4 Remboursement

 Le cas du remboursement au demandeur est envisagé si:

-le Génie ne se présente pas à l’heure convenue pour le dépôt sans prévenir, et sans aucune nouvelle de sa part.

-le(s) produit(s) n’est pas conforme à celui qui avait été convenu lors des échanges dans la boite de dialogue. Dans ce cas, une vérification du fil de la discussion sur la commande concernée devra être effectuée.

 Si tel est le cas, Le demandeur se devra d’adresser à GOTLR par mail, une réclamation détaillée dans les meilleurs délais. GOTLR interviendra dans les 24h au plus tard dans tous les cas. En l’absence de réclamation dans un délai de deux jours suivant la date prévue de livraison, la Course devra être validée. 

En cas de remboursement, et après confirmation,  l’utilisateur est crédité du montant total sur son compte portefeuille GOTLR. Celui-ci peut alors utiliser son solde sur la plate-forme dès qu’il le souhaite.

L’utilisateur peut également demander que le remboursement total lui soit reversé via sa carte bancaire utilisée lors du règlement. Dans ce dernier cas, l’utilisateur est tenu de faire parvenir une demande à l’adresse contact@gotlr.com ou par courrier à l’adresse GOTLR SS 59 rue de Ponthieu B562 75008 Paris. 

Après vérification, GOTLR procèdera au remboursement total. Le délai de traitement est de 3 à 7 jours ouvrés.

3.5 Frais de service et frais de dépôt.

Les frais de service GOTLR concernent le service de mise en relation entre deux utilisateurs, la contribution à la maintenance de la plate-forme ainsi que toutes les fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs. Ces frais varient en fonction du montant total du panier final. 

Les frais de dépôt sont attribués au Génie pour le service rendu à son  demandeur. Ces frais varient en fonction du montant total du panier final. 

Le montant des frais sont calculés en pourcentage sur la plate-forme. La société GOTLR se réserve les droits d’admissions et de modifications de tous les frais qui peuvent être appliqués à tout moment. 

ARTICLE 4 : GESTION DU SITE
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.gotlr.com. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :
une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome, Firefox et Safari.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : SIGNALEMENT ET ABUS

L’utilisateur a la possibilité de contacter la société GOTLR afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l’adresse contact@gotlr.com

De plus, en cas d’abus, de violation des règles ou tout autre agissement abusif enfreignant les règles des conditions générales d’utilisation, la société GOTLR se réserve le droit de suspendre ou bloquer temporairement l’utilisateur concerné. 

Dans le cas d’une faute jugée grave commise, il revient à la société GOTLR de se réserver le droit de supprimer définitivement le compte de l’utilisateur concerné.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME

6.1 Participation       

En devenant Génie, l’utilisateur pourra commencer à être rémunéré dès l’instant où ses documents envoyés via l’application ou via le site ont été vérifié. Il reçoit alors une notification d’acceptation et de confirmation de son statut de Génie. En formulant la demande pour devenir un Génie, il devra s’acquitter d’un montant symbolique de 1€ pour la contribution à la maintenance de l’application GOTLR. GOTLR se réserve le droit d’acquérir les fonds restants sur le compte du Génie si pendant 24 mois aucun mouvement n’est actif sur son compte, il sera considéré à l’abandon. Ses fonds contribueront à la maintenance de la plate-forme et pour l’amélioration du confort des Génies. 

6.2 Obligations des utilisateurs

Le Demandeur s’engage, s’il accepte et effectue le règlement sur la Plateforme GOTLR, à continuer son engagement jusqu’à réception du/des article(s) commandés. Le Génie quant à lui s’engage à effectuer la Course conformément aux conditions décrites et convenues dans l’offre. Chaque partie Génie ou Génie pro: 

S’engage également à remplir toutes ses obligations de déclaration administratives et fiscales en rapport avec son activité d’achat/livraison en tant que Génie. 

Les Utilisateurs s’interdisent :

1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de GOTLR, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de GOTLR, sauf accord exprès, préalable et écrit de GOTLR ;
4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à GOTLR.
5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de GOTLR ;
6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de GOTLR. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de GOTLR ;
10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement GOTLR, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. GOTLR vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur

6.3 Compte clients des utilisateurs
L’Editeur réserve certains services de GOTLR aux utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.
Toute information communiquée par mail de l’Editeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.
Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande.
Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 8 mois sans que le client ne se soit connecté.

6.4 Processus d’achat/dépôt

Étant donnée le concept de base (Ci-dessus) le demandeur devra entrer ses informations personnels afin que l’utilisateur Génie puisse accéder à son emplacement et y déposer le(s) produit(s) demandé(s).

Le demandeur, après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation, indique ses coordonnées (téléphone, email, adresse sur son profil) puis est libre d’effectuer des demandes pour un service de dépôt à l’emplacement où il se trouve. Le demandeur rempli les champs à savoir, nom(s) du(des) produit(s), date et heure et lieu de réception, budget alloué puis importe une ou plusieurs photo(s). Une fois tous les champs renseignés, il lui suffit de publier sur GOTLR sa demande. Les Génies à proximité de celui-ci sont libres d’accepter ou non selon leur disponibilité. Ces derniers pourront communiquer ensemble via la boite de dialogue. Une fois en accord le Génie formule une offre au demandeur, qui lui, pourra accepter en effectuant le paiement directement via la création de l’offre du Génie. GOTLR sécurise et garantie la bonne réception des fonds. Lors de la remise en mains propres uniquement, le demandeur et le Génie pourront tous deux confirmer la finalisation du service ensemble. C’est alors que GOTLR rétribue le montant effectué par le demandeur, au Génie en y ajoutant la commission prévu à cet effet. Lors de la prise en charge et du dépôt du bien, le demandeur s’engage à vérifier son état, et se réserve la faculté de refuser ce dernier si elle n’est pas conforme à la description de l’offre ou si le bien n’est pas conforme aux restrictions prévues à l’article 9 des présentes conditions. Dans le cas dernier précédemment évoqué, le Génie s’engage à en informer GOTLR et la demande sera annulée. Lors du (des) dépôt(s) produit(s) vers le demandeur client, une vérification de son état doit être effectuée. 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à GOTLR, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par GOTLR, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de GOTLR, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel dont dispose GOTLR sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://gotlr.com/politique-de-confidentialite/.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant GOTLR à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, prévenir toute fraude et /ou  à des fins statistiques.
Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, GOTLR utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
Les données à caractère personnel sont stockées par GOTLR en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à GOTLR. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@gotlr.com
L’Utilisateur pourra également exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale suivante : GOTLR SS 59 rue de Ponthieu 75008 Paris.
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La plateforme n’est en aucun cas responsable des actes malveillants commis en dehors des règles d’utilisation de l’application GOTLR La plateforme ne rémunère en aucun cas les dit “Génies”(utilisateurs rendant service pour répondre à une demande émise sur notre plateforme) car il agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire de mise en relation entre utilisateurs demandeurs.

GOTLR n’est en aucun cas responsable d’une utilisation frauduleuse et non conforme à une utilisation normale et initiale de l’application. 

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, GOTLR ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
GOTLR ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de GOTLR ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, GOTLR ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, GOTLR ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 LA SOCIÉTÉ GOTLR a pour rôle de mettre en rapport deux utilisateurs afin qu’ils puissent se rendre mutuellement service, d’être garant des règlements par les demandeurs et également s’assurer de la bonne réception des articles à destination des demandeurs. LA SOCIÉTÉ GOTLR ne peut donc en aucun cas être responsable:

-Des dommages subis du/des produit(s)(perte, vol ou destruction);

-De tout problème survenant en dehors du service de mise relation 

-De tous les dommages subis par le Génie à l’occasion de la Course, il doit impérativement respecter le code de la route et détenir les permis nécessaires en fonction de son moyen de déplacement, pour le bien être de tous, nous faisons en sorte de laisser une flexibilité de choix au Génie de manière à ce qu’il puisse sélectionner en pleine conscience et responsabilité, la livraison la plus adéquate et cohérente avec ses disponibilités. Le service rendu doit être effectué en toute sérénité ;

-Des dommages causés par le Génie lors du transport du/des produit(s)

GOTLR ne peut pas garantir la qualité des prestations du Génie, mais en raison des garanties qu’il doit nous fournir, et dû à son engagement lors de l’achat des produits, cela permet d’ores et déjà d’asseoir une confiance que nous souhaitons favoriser sur la plate-forme GOTLR.

9.1 Nature des biens interdits

Tout utilisateur demandeur à pour interdiction d’utiliser l’application GOTLR pour effectuer une demande de service concernant:

-Tout Bien illégal, interdit et réprimandé par la loi :  Stupéfiants, armes à feu, ainsi que tout autre article contraires aux règlementations en vigueur ;

-Tous les types d’animaux sans exception. 

-Tous métaux précieux, pierres précieuses et objet de grande valeur.

-Toutes contrefaçons, Tabac et autres dérivés.

-Tous produits dangereux réglementés au niveau national ou international, dès lors qu’ils constituent un danger pour la sécurité du transporteur Génie et de son véhicule ;

-Tous colis (déf: Paquet emballé qui est l’objet d’un envoi ou d’un transport destiné à être expédié ou réceptionné à ou par une personne physique) à récupérer auprès d’un tiers quel qu’il soit.  

 Le Génie transporteur engage sa responsabilité concernant tous dommages direct ou indirect dès lors qu’il accepte à prendre en charge une demande sur l’application. Il s’engage par ailleurs à transporter de manière adaptée chaque article pour lequel il s’est engagé à transporter. 

En aucun cas GOTLR ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas d’un non respect d’usage préconisé.

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVES
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre GOTLR et l’Utilisateur.
Ainsi, GOTLR pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste. 

ARTICLE 11 : INDIVISIBILITE
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES DIFFERENTS

12.1 Réclamations et litiges 

Dans le cas d’une réclamation ou d’un litige relatif à l’exécution des Services, les Utilisateurs devront informer GOTLR dans les plus brefs délais. GOTLR s’engage à proposer aux Utilisateurs une solution amiable que les parties sont libres d’accepter ou de refuser. En cas d’absence d’accord à l’amiable, GOTLR les sommes concernées par le litige versées par le client demandeur seront, jusqu’à résolution définitif du litige.  En l’absence d’un accord à l’amiable, GOTLR accordera la possibilité au consommateur d’avoir recours à un mode de médiation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par email à l’adresse associée à son compte. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’Utilisateur accepte d’être contractuellement lié par ces nouvelles Conditions Générales d’utilisation. La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à GOTLR et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

12.2 Droit de rétractation

Les parties demandeur et Génie doivent tous deux confirmer d’une part, la bonne livraison pour le Génie et d’autre part, la bonne réception pour le demandeur. Un bouton de confirmation respectif est disponible sur l’application une fois la livraison effectuée. De son côté, le Génie doit transporter tous biens avec précautions s’il s’engage et accepte le transport du/des produit(s) concernés et l’apporter en parfait état lors de sa livraison à son client demandeur.   De son côté, le demandeur doit dans tous les cas, prendre le temps de vérifier l’état du/des produit(s) commandés à son Génie. La rétractation par le demandeur est possible dans les cas suivants: 

 -Le(s) produit(s) est/sont endommagé(s) ou a/ont subi des dommages. Le demandeur doit alors en informer immédiatement la Société GOTLR via le formulaire de contact du centre d’aide ou par mail à contact@gotlr.com avec photos du/des produit(s) à l’appui. Dans quel cas, nous rembourserons sous un délai maximum de 3 jours le demandeur.   Le Génie peut quant à lui demander le remboursement de son produit directement auprès du commerce où il a effectué cette/ces achat(s). Conformément aux dispositions de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, l’Utilisateur demandeur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Services concernés en application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.

ARTICLE 13 : DUREE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement et obligatoirement avant chaque utilisation du service.

ARTICLE 14 : CONDITIONS D’ANNULATION

14.1 L’annulation des demandeurs

 Le demandeur peut intervenir à tout moment, à partir de l’acceptation du demandeur par son Génie. Il peut décider de ne pas continuer le processus de sa commande jusqu’à l’étape de dialogue avec le Génie. A cette étape, si les conditions ne lui conviennent lors de la discussion dans la boite de dialogue le demandeur peut alors comme bon lui semble ne pas continuer le processus de commande. A partir de l’étape de création de l’offre par le Génie, le demandeur est toujours libre de refuser ou de continuer sa commande en validant l’offre créée par son Génie. Dans ce dernier cas, une fois avoir validé, il passe à l’étape de règlement de sa commande. Une fois le paiement effectué, le demandeur s’engage alors à continuer l’ordre de commande pour lequel le Génie shopper devra effectuer comme convenu. 

Le demandeur ne pourra demander son  annulation que dans les cas suivants: 

-Si le Génie ne parvient pas à trouver son ou ses produit(s) et qu’il en informe son demandeur via la boite de dialogue. 

-Si le Génie ne se manifeste pas, et qu’il ne se rend pas au lieu-dit de livraison à la date prévu d’un commun accord avec le demandeur. Dans ce cas, le demandeur devra en informer la société GOTLR afin qu’une requête soit envoyée au Génie concerné.

-Si le Génie ne respecte pas la demande de son client demandeur, en lui apportant le(s) produit(s) non correspondant(s) à la demande initiale convenu ensemble.

14.2 L’annulation du Génie

Le Génie est libre sur la plate-forme, de choisir de son plein gré, les livraisons proposées par les demandeurs pour lesquelles il souhaite rendre service.  Le Génie, une fois avoir choisi une des demandes proposées sur la plate-forme, il peut à tout moment décider de ne pas continuer le processus. Le Génie peut dialoguer et connaître les besoins de son client demandeur et arrêter le processus si cela ne lui convient pas à cette étape de discussion. 

Le Génie a encore la possibilité d’effectuer une annulation dans les cas suivants: 

-Si il a créé une offre et que le client n’a pas encore effectué le règlement du montant proposé par le Génie

En cas d’annulation de la livraison imputable au Génie, le demandeur est intégralement remboursé du montant total effectué (Règlement du(des) produit(s), de la Course + Frais de Service GOTLR), dans un délai de 3jours maximum. L’annulation n’ouvre droit à aucune réclamation d’indemnité complémentaire.

ARTICLE 15 : GLOSSAIRE DU SITE ET DE L’APPLICATION GOTLR

GOTLR l'application de nouvelle génération, conçue pour facilité votre vie au quotidien. Appréciez le Tout, partout, par tous.

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